Conditions générales de vente

Bodoo fournit, sous forme d’abonnement en ligne, un logiciel de gestion des chauffeurs, du planning, du temps de travail et de la flotte, accessible par navigateur et par application mobile. Le contenu de chaque forfait (fonctionnalités, nombre de chauffeurs actifs inclus) est présenté au moment de la souscription.

Chaque nouvelle entreprise bénéficie d’un essai gratuit, sans moyen de paiement, dont la durée est indiquée à l’inscription. À la fin de l’essai, rien n’est effacé ni facturé automatiquement : le Client choisit un forfait pour continuer. Sans souscription, Bodoo peut suspendre l’accès après en avoir prévenu le Client.

• Les prix sont indiqués hors taxes, en euros, par mois ou par an selon la fréquence choisie ; la TVA applicable s’y ajoute.
• Un prix sur devis ou une remise peut être convenu par écrit (par exemple pour un partenaire fondateur ou plusieurs dépôts) ; il prévaut alors sur le prix public.
• Bodoo peut faire évoluer ses prix ; le nouveau prix s’applique à la période suivante, après une information du Client au moins 30 jours avant.

• Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou prélèvement SEPA, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe, au début de chaque période. Bodoo ne conserve aucune donnée de carte.
• Une facture est émise et envoyée par e-mail à chaque échéance ; elle est aussi téléchargeable depuis Entreprise › Abonnement › Gérer le paiement.
• En cas d’échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement et le Client est prévenu. Sans régularisation 15 jours après la première relance, Bodoo peut suspendre l’accès jusqu’au paiement, sans perte de données.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de trois points et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

• L’abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une période identique.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis Entreprise › Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.
• Bodoo peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client (impayé persistant, usage illicite), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Le Client peut changer de forfait à tout moment. Le changement est appliqué immédiatement et la différence de prix est calculée au prorata par Stripe. Si le nombre de chauffeurs actifs dépasse celui du forfait, le Client choisit un forfait adapté.

• Les données saisies dans Bodoo appartiennent au Client. Bodoo les traite comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) qui fait partie de ces conditions.
• Le Client peut exporter à tout moment ses données principales (équipe, flotte, planning, heures, paie) depuis Import et export et Export paie.
• À la fin de l’abonnement, les données restent disponibles 30 jours pour export, puis sont supprimées ou anonymisées dans les 90 jours, sauf obligation légale de conservation.

Bodoo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sa sécurité et des sauvegardes régulières. Les maintenances planifiées sont faites autant que possible en dehors des heures de tournée. L’assistance est assurée par e-mail et depuis l’application, les jours ouvrés, avec une première réponse sous un jour ouvré.

• Informer ses salariés de l’utilisation de Bodoo et de la géolocalisation pendant les tournées, et consulter ses représentants du personnel lorsque la loi l’exige.
• Garder la maîtrise des comptes créés et désactiver ceux des salariés qui quittent l’entreprise.
• Vérifier les résultats proposés par Bodoo (planning généré, heures, attribution d’un dommage ou d’une amende) avant de les utiliser : Bodoo est un outil d’aide, les décisions restent celles du Client.

Bodoo est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct prouvé, et elle est limitée au montant payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Bodoo n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, pénalités d’un donneur d’ordre) ni des interruptions dues aux réseaux mobiles, à un cas de force majeure ou à un usage non conforme.

Bodoo reste propriétaire du logiciel, de sa marque et de sa documentation. L’abonnement donne au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement.

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre dont elle a connaissance. Sauf refus écrit du Client, Bodoo peut citer son nom et son logo comme référence commerciale.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce de [à compléter] est seul compétent.